Visites guidées – Histoire de Coudre
Jessica Joseph – Guide conférencière
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Jessica Joseph, guide conférencière exerçant son activité au sein de la Coopérative d’Activités et d’Emplois Créacoop 14, et de ses clients dans le cadre de la vente de prestations de visites guidées.
Toute signature de devis ou réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Prestations
Les prestations proposées comprennent des visites guidées historiques en Normandie, notamment dans l’Orne et le Calvados, autour :
- du XVIIIᵉ siècle
- de la Seconde Guerre mondiale (plages du Débarquement)
Les visites peuvent être réalisées en costume historique ou en civil.
Le contenu précis, la durée, le lieu et les modalités sont définis dans le devis transmis au client.
Article 3 – Devis et confirmation
Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable précisant :
- la date et l’horaire
- le lieu de rendez-vous
- la durée
- le nombre de participants
- le tarif
La signature du devis par le client vaut engagement contractuel ferme et définitif.
La réservation est considérée comme confirmée à réception :
- du devis signé
- et, le cas échéant, du versement d’arrhes.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Les tarifs applicables sont ceux mentionnés dans le devis signé.
Sauf mention contraire, ne sont pas inclus :
- les frais d’entrée des musées ou sites payants
- les frais de stationnement
- les péages
- les éventuels frais de déplacement hors zone prévue
Jessica Joseph se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet sur les devis déjà validés.
Article 5 – Modalités de paiement
Le règlement peut être effectué par :
- virement bancaire
- espèces
- tout autre moyen accepté par la coopérative Créacoop 14
Des arrhes correspondant à 20 % du montant total peuvent être demandées pour confirmer la réservation.
Le solde est dû au plus tard le jour de la prestation, sauf accord spécifique mentionné sur le devis.
Article 6 – Nombre de participants
Le tarif convenu est établi sur la base du nombre de participants mentionné dans le devis signé.
Toute diminution du nombre de participants le jour de la prestation ne donnera lieu à aucun remboursement ni réduction tarifaire.
Toute augmentation du nombre de participants devra être signalée au minimum 48 heures avant la visite et pourra entraîner une adaptation du tarif.
En cas de dépassement non signalé, la guide se réserve le droit d’adapter la prestation ou de refuser les participants supplémentaires.
Article 7 – Annulation
Annulation par le client
- Plus de 14 jours avant la prestation : remboursement intégral des arrhes.
- Moins de 14 jours avant la prestation : les arrhes restent acquises.
- Moins de 48 heures avant la prestation : la totalité du montant pourra être due.
Annulation par la guide
En cas d’empêchement majeur (maladie, événement exceptionnel), les sommes versées seront intégralement remboursées.
Aucune indemnité complémentaire ne pourra être exigée.
Article 8 – Conditions météorologiques
Les visites se déroulant principalement en extérieur, elles peuvent être affectées par les conditions météorologiques.
En cas d’alerte météorologique officielle de niveau orange ou rouge émise par Météo-France sur la zone concernée :
- la visite pourra être reportée à une date ultérieure convenue entre les parties ;
- à défaut de report possible, la prestation sera annulée.
Dans ce cas :
- les arrhes versées restent acquises ;
- si le solde a été réglé, il sera remboursé.
La sécurité des participants demeure prioritaire.
Article 9 – Retard
Le client s’engage à prévenir en cas de retard.
Au-delà de 30 minutes de retard sans information préalable, la visite pourra être annulée et restera due.
En cas de retard, la durée de la visite pourra être réduite sans modification du tarif.
Article 10 – Responsabilité
Chaque participant est responsable de sa propre sécurité.
Les visites se déroulant en extérieur, il appartient aux participants de prévoir une tenue adaptée (chaussures confortables, vêtements appropriés aux conditions météorologiques).
Jessica Joseph ne pourra être tenue responsable de la perte, du vol ou de la détérioration d’effets personnels.
Article 11 – Accessibilité
Certaines visites peuvent comporter des déplacements sur des terrains irréguliers ou des accès difficiles.
Il appartient au client de signaler toute contrainte particulière (mobilité réduite, besoins spécifiques) avant la réservation.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Les contenus transmis durant les visites (recherches historiques, supports, scénarios, mises en scène, textes, supports pédagogiques) demeurent la propriété intellectuelle de Jessica Joseph.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale sans autorisation préalable écrite est interdite.